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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit aux décisions prononcées sur la peine capitale en Californie et en Floride

794(2006)
communiqué de presse du 16 décembre 2006 - Conseil de l'Europe
Communiqué de presse - 794(2006)

Strasbourg, 16.12.2006 – « Aux Etats-Unis, la peine capitale vit ses derniers jours ; un tribunal de Californie a en effet conclu à l'inconstitutionnalité des injections létales et le Gouverneur de Floride a décidé de suspendre toutes les exécutions après la dernière, qui s'est déroulée dans des conditions dramatiques dans son Etat. En Californie, le Juge Fogel a beau persister à penser que la peine capitale peut être infligée, ces décisions marquent le début de la fin de cette pratique. Même s'il faut attendre quelques années, les États-Unis s'apprêtent à rejoindre le reste du monde civilisé qui a déjà aboli ce châtiment inhumain et barbare. Si on leur laisse le choix, les Américains seront nombreux, j'en suis sûr, à préférer une légitime sécurité à une cruelle vengeance. »
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Données techniques

ID2135
Type de document (code)communique
TitreLe Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit aux décisions prononcées sur la peine capitale en Californie et en Floride
Description(non défini)
Référence794(2006)
Date de publication16 décembre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLes procédures d'exécutions par injection létale sont déclarées inconstitutionnelles en Californie (Etats-Unis), Suspension des exécutions capitales en Floride (Etats-Unis)
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + jurisprudence + méthode d'exécution
ZonegéosCalifornie + Etats-Unis + Floride