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Procès de Saddam Hussein : Louise Arbour appelle à respecter le droit à un appel équitable

communiqué de presse du 6 novembre 2006 - Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Pays :
6 novembre – Réagissant à la condamnation à mort de l'ancien dirigeant iraquien Saddam Hussein, la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, a appelé les autorités iraquiennes à garantir que le droit à l'appel des personnes reconnues coupables et condamnées par la Haute cour soit pleinement respecté.

« Un processus d'appel crédible fait partie intégrante des garanties d'un procès équitable », a dit Louise Arbour dans un communiqué publié hier à Genève.

« C'est particulièrement important dans cette affaire où la peine de mort a été prononcée. Les personnes condamnées doivent avoir toutes les chances d'épuiser les recours de façon équitable », a-t-elle ajouté.

« Quel que soit le résultat de l'appel, j'espère que le gouvernement observera un moratoire sur les exécutions », a dit Louise Arbour.

La Haut Commissaire a ajouté que le respect des droits à un procès équitable des personnes accusées des plus graves violations des droits de l'homme était déterminant pour raffermir la justice et combattre l'impunité en Iraq.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Iraq, Ashraf Qazi, a de façon répétée appelé les autorités iraquiennes à abolir la peine de mort. Il rapportait en septembre que 140 personnes ont été condamnées à mort en Iraq et plus de 50 exécutées depuis 2004 (dépêche du 25.09.06).

L'ex-dictateur iraquien Saddam Hussein était jugé pour crimes contre l'humanité, pour avoir ordonné l'exécution de 143 personnes dans le village chiite de Dujail à la suite d'une tentative d'assassinat contre sa personne. Il est aussi poursuivi pour génocide en relation avec une campagne menée contre les populations kurdes à la fin des années 80.

Saddam Hussein a dirigé l'Iraq de 1979 à mars 2003, date à laquelle il a été déposé suite à l'invasion du pays par la coalition dirigée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

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Données techniques

ID2148
Type de document (code)communique
TitreProcès de Saddam Hussein : Louise Arbour appelle à respecter le droit à un appel équitable
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 novembre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsIraq : Louise Arbour regrette l'application de la peine capitale, Kofi Annan invite l'Irak à respecter le moratoire sur la peine de mort, Saddam Hussein condamné à mort en Irak
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU (auteur), Secrétaire général des Nations Unies
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefs
ZonegéosIrak