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Irak: grâce pour tous les prisonniers et condamnés

dépêche de presse du 20 octobre 2002 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
BAGDAD (AFP) - Le président irakien Saddam Hussein a décidé de gracier toutes les personnes détenues ou condamnées en Irak, y compris les prisonniers politiques, dans un communiqué du Conseil de commandement de la révolution (CCR, la plus haute instance dirigeante) rendu public dimanche à Bagdad.

"Le CCR proclame une grâce totale, globale et définitive pour tout citoyen condamné ou détenu pour des raisons politiques ou tout autre raison, qu'il se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur du pays", selon le texte du communiqué à la télévision d'Etat par le ministre de l'Information Mohammad Saïd Al-Sahhaf.

L'amnistie s'applique "à tous les prisonniers en fuite ou détenus pour leur attitude négative à l'égard du service militaire ou pour des raisons juridique, sociale ou financière", selon le texte du CCR, que préside le chef de l'Etat.

Elle concerne aussi "les détenus et ceux qui sont en fuite pour des raisons politiques et toute autre raison y compris les condamnés à mort et les détenus qui encourent la peine capitale, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Irak", précise le texte.

"Les prisonniers et les détenus pourraient être libérés immédiatement à l'exception de ceux qui ont été condamnés ou détenus pour meurtre. Ceux-ci ne peuvent être relâchés que s'ils obtiennent le pardon des familles des victimes ou s'ils remboursent leur dette contractée auprès du gouvernement ou de particuliers", selon le texte. Aucune indication n'a été fournie sur le nombre des prisonniers en Irak.

L'amnistie, dont l'application devrait vider les prisons en Irak, est intervenue cinq jours après la reconduction, à 100 % des voix, de Saddam Hussein à la tête de l'Etat pour un mandat de sept ans, lors d'un référendum organisé mardi.
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Données techniques

ID220
Type de document (code)depeche
TitreIrak: grâce pour tous les prisonniers et condamnés
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Date de publication20 octobre 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + président
ZonegéosIrak