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Résolution de l'Union européenne pour soutenir les initiatives en vue de présenter une résolution au niveau de l'ONU pour un moratoire universel sur la peine de mort

Une résolution adoptée par le Parlement européen demande "un moratoire sur les exécutions capitales, en vue de l'abolition universelle de la peine de mort, à travers une résolution pertinente en ce sens de l'Assemblée générale des Nations unies, que le secrétaire général de l'ONU devrait pouvoir contrôler dans son application réelle".

Cette résolution européenne appelle tous les Etats membres de l'Union européenne à tout mettre en oeuvre pour soutenir une telle initiative.
La résolution européenne a été adoptée par 591 voix pour contre 45, et 31 abstentions.

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Données techniques

ID2242
Type de document (code)actu
TitreRésolution de l'Union européenne pour soutenir les initiatives en vue de présenter une résolution au niveau de l'ONU pour un moratoire universel sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 février 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Secrétaire général des Nations Unies, Sophie Fotiadi (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosEurope + Monde