Plan du site

L'Equateur ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

ACTU du 5 février 1998
Pays :
L'Equateur ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort", qu'il avait signé le 27 août 1990.
Il devient ainsi le cinquième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Partager…

Données techniques

ID2252
Type de document (code)actu
TitreL'Equateur ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 février 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosEquateur