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Bush ouvre la voie aux procès devant des tribunaux militaires

dépêche de presse du 15 février 2007 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
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WASHINGTON - Le président américain George W. Bush a levé mercredi le dernier obstacle formel au jugement des suspects de terrorisme par de très controversés tribunaux militaires d'exception, a indiqué la Maison Blanche. Cette dernière a publié le décret du président Bush.

Ce décret établit ces tribunaux militaires d'exception chargés de "juger les combattants ennemis illégaux étrangers". Selon une responsable de l'administration, cet acte "technique" ouvre la voie aux premiers procès des "combattants ennemis", alors que les procureurs militaires ont déjà retenu des chefs d'inculpation contre trois d'entre eux.

"Ces chefs d'inculpation peuvent à présent être examinés et (...) les procès pourront avoir lieu" devant les tribunaux militaires d'exception établis par le décret, a-t-elle dit. En juin 2006, la Cour suprême du pays avait invalidé une première version de ces tribunaux d'exception, au motif que le président n'avait pas l'autorité pour les établir sans l'accord explicite du Congrès.

Cet accord a été obtenu dans une loi promulguée à l'automne. La nouvelle loi, qui autorise également les méthodes agressives d'interrogatoire contre les suspects de terrorisme et leur détention prolongée à l'infini sans accès à un juge, a provoqué l'indignation de bien des organisations de défense des droits de l'homme.

Le cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, Khalid Cheikh Mohammed, devrait figurer parmi les 60 à 80 détenus que le gouvernement entend traduire devant ces tribunaux, qui pourront infliger la peine de mort. David Hicks, le "taliban australien", le Canadien Omar Khadr, et Ahmed Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, devraient être les trois premiers détenus inculpés.
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Données techniques

ID2276
Type de document (code)depeche
TitreBush ouvre la voie aux procès devant des tribunaux militaires
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 février 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence Télégraphique Suisse - ATS (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjuridictions militaires + législation + procédure + terrorisme
ZonegéosEtats-Unis