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L'abolition de la peine de mort bénéficierait d'un soutien grandissant selon Louise Arbour

communiqué de presse du 28 février 2007 - Organisation des Nations Unies
28 février 2007 – La Haut Commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, a estimé que l'année écoulée avait permis d'assister à de grands progrès en matière des droits de l'homme, affirmant qu'il existait un élan en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Parmi les avancées, Louise Arbour a cité la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à Paris (dépêche du 6.02.07) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (dépêche du 13.12.06).

Elle a aussi mentionné le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (dépêche du 26.06.07) ainsi que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (dépêche du 30.06.07).

Elle a souhaité que soit souligné le 8 mars prochain, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, le fléau de la violence contre les femmes, en temps de conflit comme de paix (dépêche du 26.02.07).

Louise Arbour a par ailleurs insisté sur la question préoccupante de l'impunité.

Enfin, a-t-elle dit, « cette année je ressens un élan de la communauté internationale vers l'abolition de la peine de mort ».

« L'attention sur cette question est cyclique », a-t-elle dit.

La Haut-Commissaire a rappelé qu'elle insistait sur ce point lors de toutes ses visites internationales. « On me dit systématiquement que c'est une mesure populaire et je le crois », mais les personnes qui la soutiennent sont manifestement très mal informées, a-t-elle souligné.

Il faut souvent la preuve d'un jugement inique ou très médiatisé, et c'est peut-être le cas après les exécutions en Iraq, a dit Louise Arbour.

Interrogée sur la récente décision de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l'affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie, Louise Arbour a souligné que la portion la plus importante de l'arrêt était sans doute celle relative à « l'obligation de prévenir le génocide ».

Et cela en dépit de la déception de certaines victimes de voir que la Serbie n'est pas reconnue coupable de génocide, a-t-elle dit (dépêche du 26.02.07).

La CIJ a en effet jugé que, « s'agissant du génocide commis à Srebrenica en juillet 1995, la Serbie a violé l'obligation de 'prévenir le génocide' ».

« Il est très difficile de savoir quelle aurait été le résultat du jugement de Slobodan Milosevic [mort dans sa cellule au cours de son procès devant le TPIY] », a-t-elle ajouté.

Louise Arbour a par ailleurs souligné que la CIJ avait « largement utilisé la jurisprudence du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et que cela montrait la « qualité des travaux des tribunaux internationaux ».

Interrogée sur la question des détenus à Guantanamo, la Haut Commissaire s'est déclarée très préoccupée de voir que la détention de personnes par les Etats-Unis sans accusation d'aucune sorte mais sous de graves suspicions se poursuivait sans un contrôle judiciaire suffisant.

« J'espère que le système judiciaire américain se montrera à la hauteur de sa longue tradition de défense des droits de l'homme », a-t-elle dit.

Interrogée par ailleurs sur les exécutions extra-judicaires en Israël, la Haut-Commissaire a estimé que le droit à la sécurité de la population d'Israël, qui était parfaitement légitime, ne pouvait pas conduire à des mesures imposant un tel poids à la population palestinienne.

Répondant enfin à une question sur les travaux du nouveau Conseil des droits de l'homme, qui s'est presque exclusivement centré sur les violations imputées à Israël, Louise Arbour a estimé que, « qu'on le veuille ou non, et quelle que soit sa composition », il s'agissait d'un « organe intergouvernemental qui était politisé par nature ».

« C'est pour ça qu'il faut un Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui puisse attirer l'attention sur toutes les situations dans le monde », a-t-elle conclu.
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Données techniques

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Type de document (code)communique
TitreL'abolition de la peine de mort bénéficierait d'un soutien grandissant selon Louise Arbour
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Date de publication28 février 2007
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OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
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ZonegéosMonde