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Peine de mort confirmée pour l'ancien vice-président irakien

dépêche de presse du 15 mars 2007 - Reuters
Pays :
BAGDAD (Reuters) - La condamnation à mort de l'ancien vice-président irakien Taha Yassine Ramadan, prononcée par le Haut Tribunal pénal irakien, a été confirmée jeudi en appel et un juge a précisé qu'elle pouvait être exécutée sans délai.

Ramadan a été condamné en novembre à la prison à vie pour son rôle dans le massacre de 148 chiites à Doudjaïl, en 1982, pour lequel Saddam Hussein et deux caciques de son régime ont été pendus, mais une cour d'appel a par la suite recommandé la peine capitale et renvoyé l'affaire devant les juges.

"Après examen du cas, la cour d'appel a statué que l'alourdissement de la sentence, de la prison à vie à la peine de mort, prononcé par le Haut Tribunal pénal irakien était conforme à la loi, aussi la cour d'appel a-t-elle décidé de confirmer la peine de mort pour le criminel Taha Yassine Ramadan", a déclaré à la presse le juge Mounir Haddad, donnant lecture du verdict dans l'enceinte du tribunal, un ancien palais de Saddam Hussein à Bagdad.

Ce verdict est définitif et exécutable "à tout moment", a-t-il souligné, précisant que la loi irakienne imposait une pendaison dans les 30 jours.
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Données techniques

ID2303
Type de document (code)depeche
TitrePeine de mort confirmée pour l'ancien vice-président irakien
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 mars 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsReuters (auteur)
CondamnésTaha Yassine Ramadan
Mots-clefscondamnation à mort
ZonegéosIrak