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L'Assemblée du Rwanda vote l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 8 juin 2007 - Agence mondiale d'information - AFP
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KIGALI - La chambre basse du Parlement rwandais a voté vendredi l'abolition de la peine de mort, première étape de la suppression de la peine capitale au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, annoncé la radio gouvernementale Radio Rwanda.

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale prévoit que tous les condamnés à mort actuellement en prison verront leur peine commuée en réclusion à perpétuité, selon la même source.

Le texte doit désormais être voté par le Sénat, puis être promulgué avant d'entrer en vigueur.

Fin mai, le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, avait indiqué que l'abolition devrait être effective à la fin du mois de juillet.

Le projet de loi, présenté par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président Paul Kagame, avait été adopté par le conseil des ministres en janvier.

Le projet devrait être voté par le Sénat comme par l'Assemblée, étant donné que le Parlement est dominé par le FPR, qui s'était prononcé en octobre 2006 pour l'abolition de la peine capitale "pour tous les crimes".

L'abolition de la peine capitale est une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés du TPIR, chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts.

Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR: le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a créé le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non application de la peine de mort.
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Données techniques

ID2366
Type de document (code)depeche
TitreL'Assemblée du Rwanda vote l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 juin 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort au Rwanda
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + projet de loi
ZonegéosRwanda