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Rwanda: le Sénat vote l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 11 juillet 2007 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Kigali - Le Sénat rwandais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, avant-dernière étape de la suppression de la peine capitale au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, a annoncé mercredi à Kigali la radio gouvernementale Radio Rwanda.

"La loi organique abolissant la peine capitale a été votée à l'unanimité des sénateurs présents", a indiqué la radio dans son bulletin d'information en langue rwandaise.

Le texte doit être promulgué pour entrer en vigueur. La promulgation interviendra très probablement vers la fin du mois, selon les prévisions du ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama.

Selon ce texte de loi, tous les condamnés à mort actuellement en prison, environ 600 personnes, vont voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

Le projet de loi, présenté par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président Paul Kagame, avait été adopté par le conseil des ministres au début de l'année et voté par la chambre des députés en juin.

L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide de 1994.

Le génocide rwandais a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsie.

Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Le TPIR, dont le siège est à Arusha (Tanzanie), a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.

A la lumière de l'évolution du processus d'abolition de la peine de mort, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow (Gambie), a demandé le mois dernier au tribunal l'autorisation de renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges n'ont pas encore statué.
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Données techniques

ID2410
Type de document (code)depeche
TitreRwanda: le Sénat vote l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 juillet 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort au Rwanda
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + projet de loi
ZonegéosRwanda