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Abolition de la peine de mort au Rwanda

ACTU du 25 juillet 2007
Pays :
Le Rwanda abolit la peine capitale avec la publication au journal officiel de la "Loi Organique portant abolition de la peine de mort".

Cette loi avait été adoptée le 8 juin par l'Assemblée nationale puis le 10 juillet par le Sénat.

Les dernières exécutions au Rwanda remontaient à 1998.
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Données techniques

ID2424
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort au Rwanda
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 juillet 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosRwanda