Plan du site

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar

déclaration du 3 août 2007 - Union européenne
Pays :
L'UE est profondément préoccupée par la série d'exécutions collectives publiques qui ont eu lieu dans plusieurs régions de l'Iran le mois dernier ainsi que par le nombre croissant de condamnations à mort prononcées tant par les tribunaux que par la Cour suprême.

À cet égard, l'UE est particulièrement préoccupée par les peines de mort frappant deux journalistes kurdes, MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar. Elle est aussi particulièrement inquiète de la répression croissante contre tous les groupes qui exercent leur droit à la liberté d'expression, notamment dans les régions comptant des minorités arabe et kurde.

L'UE demande instamment à la République islamique d'Iran de respecter pleinement le code de procédure pénale iranien et de reconnaître à chacun le droit à un procès équitable, notamment en ayant accès à l'assistance d'un avocat dès le début de la procédure judiciaire.

L'UE engage la République islamique d'Iran à surseoir à l'exécution de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar et à faire en sorte que les deux accusés aient droit à un procès équitable, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié, et à la constitution de la République islamique d'Iran.

L'UE condamne le recours croissant à la peine de mort en République islamique d'Iran et rappelle qu'elle y est depuis longtemps opposée, en toutes circonstances.


La Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association."
Partager…

Données techniques

ID2446
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 août 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort
ZonegéosIran