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Fête nationale au Congo: Sassou commue les peines de mort

dépêche de presse du 19 août 2007 - Agence mondiale d'information - AFP
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Le chef de l'Etat congolais Denis Sassou Nguesso a prononcé par décret, à l'occasion de la fête nationale du 15 août, une série de grâces collectives, commuant notamment toutes les condamnations à mort en travaux forcés à perpétuité, selon un décret obtenu dimanche par l'AFP.

Selon le décret daté de vendredi, les peines de mort prononcées antérieurement au 15 août sont commuées en travaux forcés à perpétuité et les peines à perpétuité commuées en peines de 30 ans de réclusion criminelle.

Dix-sept condamnés à mort sont concernés par cette mesure.

"Une remise gracieuse de peine de dix ans est accordée à toute personne condamnée à une peine criminelle allant de 21 ans à 30 ans. Une remise gracieuse de la moitié de la peine est accordée à toute personne condamnée à une peine criminelle allant de dix à 20 ans", indique également le décret.

Les détenus, condamnés à entre un et 19 ans de prison et ayant effectué la moitié de leur peine sont graciés pour le reste de leur peine, prévoit aussi notamment le texte.

Le directeur exécutif de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), Roger Bouka Owoko, s'est "félicité" de la décision présidentielle de commuer les peines de mort, mais a appelé le président à déposer une loi en vue de l'abolition de la peine capitale.

La peine capitale existe toujours dans le droit pénal congolais, mais aucun condamné à mort n'a été exécuté au Congo depuis 1982, selon Amnesty International.

L'OCDH a également dénoncé "les effectifs pléthoriques" des maisons d'arrêt de Brazzaville et Pointe-Noire (sud-ouest), la capitale économique, déplorant qu'elles ne disposent pas de budget de fonctionnement et rappelant que "les personnes en détention préventive (étaient) plus nombreuses que celles qui sont condamnées, du fait de la lourdeur des procédures judiciaires".

"Il ne s'agit pas seulement de prendre des décrets, il faut aussi améliorer les conditions de détention qui sont très médiocres. A la maison d'arrêt de Brazzaville, il y a des personnes détenues depuis 2 ans sans jugement. Cela relève de l'arbitraire", a dénoncé de son côté le président de l'Association des droits de l'homme pour l'univers carcéral (Adhuc), Loamba Moké.

Ex-colonie française, le Congo a célébré mercredi le 47e anniversaire de son indépendance.
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Données techniques

ID2464
Type de document (code)depeche
TitreFête nationale au Congo: Sassou commue les peines de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 août 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe président du Congo commue les condamnations à mort en travaux forcés à perpétuité
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + grace + président
ZonegéosCongo