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Le président du Congo commue les condamnations à mort en travaux forcés à perpétuité

ACTU du 17 août 2007
Pays :
Un décret du Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, prononce des grâces collectives et commue toutes les condamnations à mort en travaux forcés à perpétuité. Dix-sept condamnés à mort sont concernés par cette mesure.

Il n'y a pas eu d'exécution capitale au Congo depuis 1982.

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Données techniques

ID2466
Type de document (code)actu
TitreLe président du Congo commue les condamnations à mort en travaux forcés à perpétuité
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 août 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + grace + président
ZonegéosCongo