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Le gouvernement malien adopte un projet de loi pour terrorisme prévoyant la peine de mort

ACTU du 5 septembre 2007
Pays :
Thème :
Le Conseil des Ministres du Mali adopte un projet de loi portant répression du terrorisme qui prévoit entre autres sanctions la peine capitale.

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Données techniques

ID2503
Type de document (code)actu
TitreLe gouvernement malien adopte un projet de loi pour terrorisme prévoyant la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 septembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + projet de loi + terrorisme
ZonegéosMali