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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare

déclaration du 11 septembre 2007 - Union européenne
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Thème :
L'UE est vivement préoccupée par la nouvelle de l'exécution imminente de M. Behnam Zare, qui a été condamné à mort par un juge du tribunal de Shiraz pour un crime commis alors qu'il était mineur.

L'UE rappelle les engagements internationaux de la République islamique d'Iran, et en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui tous deux interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.

L'UE exhorte la République islamique d'Iran à se conformer au droit international et à ne pas procéder à l'exécution de M. Zare, ni à celle des autres jeunes délinquants, ainsi qu'à envisager des peines de substitution pour les délinquants mineurs.

L'UE engage également la République islamique d'Iran, dans la perspective du Ramadan, à annoncer la suspension de toutes les exécutions afin d'entamer d'urgence un réexamen de la position internationale de la République islamique d'Iran et de rappeler à l'appareil judiciaire les obligations internationales de l'Iran.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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Données techniques

ID2528
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 septembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsNouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmineur
ZonegéosIran