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Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre Journée européenne contre la peine de mort

621(2007)
communiqué de presse du 27 septembre 2007 - Conseil de l'Europe
Strasbourg, 27.09.2007 – Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé de proclamer une « Journée européenne contre la peine de mort », qui se tiendra le 10 octobre de chaque année. A cette occasion, il a exprimé l'espoir que l'Union européenne se joigne dès que possible à cette initiative.

Le Conseil de l'Europe a été pionnier dans le processus ayant mené à faire de l'Europe un espace sans peine de mort depuis 1997.

Deux instruments du Conseil de l'Europe proscrivent la peine de mort :

· le Protocole N°6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), premier instrument juridiquement contraignant prévoyant une abolition sans conditions de la peine de mort en temps de paix,

· le Protocole N°13 à la CEDH relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Cette Journée constituera une contribution européenne à la Journée mondiale contre la peine de mort qui se tient chaque année le 10 octobre.

Le 9 octobre prochain, les responsables du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, ainsi que des représentants de leurs Etats membres, seront réunis à Lisbonne lors d'une conférence internationale contre la peine de mort, organisée par la présidence portugaise de l'UE avec le soutien de la Commission européenne. De nombreuses autres personnalités du monde politique et de la société civile participeront à cette conférence qui réaffirmera l'engagement de l'Europe en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le reste du monde et appellera à un moratoire universel.
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Données techniques

ID2537
Type de document (code)communique
TitreLe Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre Journée européenne contre la peine de mort
Description(non défini)
Référence621(2007)
Date de publication27 septembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsOrientations de l'UE concernant la peine de mort, L'Union européenne se prononce en faveur d'une journée européenne contre la peine de mort, Communiqués des institutions à l'occasion de la journée contre la peine de mort, Le Secrétaire Général se félicite de la création par le Conseil de l'Europe de la Journée européenne contre la peine de mort, Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre journée européenne contre la peine de mort, Le 10/10 déclaré "Journée européenne contre la peine de mort", Le Conseil de l'Europe instaure une journée européenne contre la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
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Mots-clefsjournée mondiale contre la peine de mort + manifestation
ZonegéosEurope