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Le Conseil de l'Europe instaure une journée européenne contre la peine de mort

ACTU du 27 septembre 2007
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe proclame une "Journée européenne contre la peine de mort", qui se tiendra le 10 octobre de chaque année.

Cette mesure est parallèlement soutenue par une résolution du parlement européen sur un moratoire universel sur la peine de mort (qui déplore notamment que le Conseil de l'Union européenne ne soit pas unanime sur cette question).
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Données techniques

ID2543
Type de document (code)actu
TitreLe Conseil de l'Europe instaure une journée européenne contre la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 septembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Sophie Fotiadi (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsmanifestation
ZonegéosEurope