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La Lituanie abolit la peine de mort

ACTU du 22 décembre 1998
Pays :
Le parlement lituanien abolit la peine capitale, par 76 voix contre 3.

Ce vote fait suite à un arrêt de la cour constitutionnelle lituanienne du 9 décembre 1998 qui considère que l'article 105 du Code pénal, qui prévoyait la peine de mort, est contraire à la Constitution du pays. Le 18 décembre, le président lithuanien, Valdas Adamkus, a proposé des amendements au code pénal pour y supprimer officiellement la peine capitale.

Un moratoire sur les exécutions capitales était en vigueur depuis 1996 en Lituanie, où la dernière exécution remonte à 1995.
Neuf détenus demeuraient dans les couloirs de la mort.

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Données techniques

ID2549
Type de document (code)actu
TitreLa Lituanie abolit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 décembre 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution + jurisprudence + parlement
ZonegéosLituanie