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L'Azerbaïdjan ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

ACTU du 15 avril 2002
Pays :
L'Azerbaïdjan ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

L'Azerbaïdjan avait signé ce traité le 25 janvier 2001. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er mai 2002.
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Données techniques

ID2569
Type de document (code)actu
TitreL'Azerbaïdjan ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort
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Référence(non défini)
Date de publication15 avril 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosAzerbaïdjan
Url
Url d'origine
Url d'origine publique
Fichier(non défini)
Fichier publicNon
ExtraitNon
Signataire
Date de création(non défini)
Date de modification9 janvier 2017