Plan du site

Résolution de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

La Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies adopte une résolution sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui traite notamment de la peine capitale.
Partager…

Données techniques

ID2587
Type de document (code)actu
TitreRésolution de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication13 avril 2000
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Commission des droits de l'homme de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosMonde