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Objet: Abolition de la peine de mort

E-2685/02
question parlementaire (parlement européen) du 26 septembre 2002 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE E-2685/02

posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission



Malgré la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort, le nombre de condamnations à la peine capitale prononcées par des tribunaux égyptiens et celui des condamnés exécutés n'ont cessé de croître au cours des dernières années. Tel est le tableau de la situation dressé aussi bien dans un rapport des Nations unies, aux termes duquel plus de cent exécutions ont été enregistrées en cinq ans, que dans les publications d'Amnesty International, qui fait état de plus de cinq cents condamnations à mort et de plus de deux cents exécutions entre 1991 et 2000.

La Commission dispose-t-elle d'informations sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d'exécutions ayant eu lieu en Égypte au cours de ces cinq dernières années?

Peut-elle fournir d'éventuelles données à ce sujet?

Quelles initiatives l'Union européenne prévoit-elle de prendre afin de lutter, en général, contre la multiplication des violations des droits de l'homme commises en Égypte et, en particulier, contre les condamnations à la peine de mort prononcées et exécutées?

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Données techniques

ID260
Type de document (code)
TitreObjet: Abolition de la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceE-2685/02
Date de publication26 septembre 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Abolition de la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosEgypte