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Journée mondiale et européenne contre la peine de mort (Paris, 10 octobre 2007)

déclaration du 10 octobre 2007 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'Homme

"A l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, nous tenons à réaffirmer l'opposition catégorique de la France à cette pratique quelles que soient les circonstances. Elle constitue une atteinte à la dignité humaine.

Le combat pour l'abolition universelle de la peine de mort est une priorité pour notre pays ainsi que pour l'Union européenne et pour le Conseil de l'Europe, qui vient d'instituer le 10 octobre comme journée européenne contre la peine de mort. Nous saluons cette initiative.

En février dernier, la France a inscrit dans sa Constitution l'interdiction de la peine de mort. Elle a dès lors ratifié le second protocole facultatif relatif au Pacte international sur les droits civils et politiques des Nations unies, dont l'instrument de ratification a été déposé à New York par Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme, le 2 octobre dernier.

La France a parrainé le troisième congrès mondial contre la peine de mort qui s'est tenu à Paris du 1er au 3 février 2007, à l'initiative de l'association "Ensemble contre la peine de mort".

Nous nous réjouissons de constater que la peine de mort recule dans le monde. Néanmoins, l'objectif de son abolition universelle exige encore la mobilisation de tous. Nous saluons les défenseurs des Droits de l'Homme qui, avec courage et détermination, luttent sur le terrain, dans des conditions parfois extrêmement difficiles, et fédèrent des initiatives pour créer un mouvement universel des consciences.

Une déclaration contre la peine de mort a été signée par quatre-vingt-quinze Etats, au cours de l'année qui vient de s'écouler, à l'Assemblée générale des Nations unies. Un projet de résolution relative à un moratoire universel et à l'abolition de al peine de mort sera présenté cette année par des pays de tous les continents.

En ce 10 octobre, la France réitère son appel à tous les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort de l'abolir ou d'instituer, dans cette attente, un moratoire sur les exécutions et les condamnations."
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Données techniques

ID2601
Type de document (code)
TitreJournée mondiale et européenne contre la peine de mort (Paris, 10 octobre 2007)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 octobre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsCommuniqués des institutions à l'occasion de la journée contre la peine de mort
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjournée mondiale contre la peine de mort + manifestation
ZonegéosFrance