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Une commission de l'ONU appelle à un moratoire sur la peine de mort

dépêche de presse du 16 novembre 2007 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
Une commission de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté pour la première fois jeudi une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition totale de la peine de mort. Ce texte a été adopté par 99 voix contre 52, avec 33 abstentions.

En conséquence, son adoption définitive par l'Assemblée générale, où siègent les 192 Etats membres de l'ONU, ne devrait pas poser de problèmes et pourrait intervenir début décembre, selon les diplomates.

A l'issue d'un débat houleux, les Etats-Unis et un certain nombre de pays en voie de développement ont voté contre la résolution au sein de la 3e commission de l'Assemblée, chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles. Les opposants avaient déposé de nombreux amendements pour tenter de diluer le texte mais ceux-ci ont tous été repoussés.

La résolution, rédigée par l'Italie et parrainée par 87 Etats, stipule que l'application de la peine de mort "porte atteinte à la dignité humaine", qu'"il n'y a pas de preuve irréfutable" qu'elle a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans son application est "irréversible et irréparable".

Elle engage tous les Etats qui pratiquent la peine capitale "à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort". Elle les appelle également à "limiter progressivement l'application de la peine de mort et réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine". Elle exhorte enfin les Etats qui ont aboli la peine de mort "à ne pas l'introduire de nouveau".

Deux précédentes tentatives pour faire adopter une telle résolution par l'Assemblée générale de l'ONU ont échoué en 1994 et 1999. Selon Amnesty international, 133 pays ont aboli la peine de mort par la loi ou en pratique, tandis que 64 pays et territoires conservent et utilisent ce châtiment, même si le nombre d'Etats qui le pratiquent à une fréquence annuelle est largement inférieur à ce chiffre.

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Données techniques

ID2639
Type de document (code)depeche
TitreUne commission de l'ONU appelle à un moratoire sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 novembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAdoption à l'ONU d'un projet de résolution pour un moratoire sur la peine de mort dans le monde
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence Télégraphique Suisse - ATS (auteur), Assemblée Générale de l'ONU
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
ZonegéosMonde