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La Russie pourrait entériner bientôt l'interdiction de la peine de mort

dépêche de presse du 14 décembre 2007 - Agence mondiale d'information - AFP
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Moscou - La Douma va examiner la possible ratification du protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui prévoit l'interdiction de la peine de mort, ont indiqué vendredi deux parlementaires cités par l'agence Interfax.

«Il est nécessaire de ratifier le protocole 6 et le protocole 14» de la Convention européenne des droits de l'Homme, a déclaré Mikhaïl Marguelov, le président de la commission des Affaires étrangères de la Douma.

«Je suis un partisan convaincu de la ratification des protocoles 14 et 6. Maintenant que la Douma a renouvelé ses députés (NDLR: aux législatives du 2 décembre), il est très opportun de porter son attention en premier lieu sur le destin de ces protocoles», a estimé de son côté Konstantin Kossatchev, président de la commission des Affaires étrangères au Conseil de la Fédération (chambre haute).

La ratification des deux protocoles est nécessaire pour abolir la peine de mort en Russie, pays qui en avait pris l'engagement en 1996 en adhérant au Conseil de l'Europe.

Moscou a signé le protocole numéro six interdisant la peine capitale en temps de paix, mais ce texte n'a jamais été ratifié par les députés.

En 2006, la Douma avait prolongé un moratoire sur la peine de mort jusqu'à 2010.

Les deux parlementaires n'ont pas indiqué quand les deux chambres pourraient examiner cette ratification.
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Données techniques

ID2673
Type de document (code)depeche
TitreLa Russie pourrait entériner bientôt l'interdiction de la peine de mort
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Date de publication14 décembre 2007
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OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
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Mots-clefsparlement + traité
ZonegéosRussie