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Ban Ki-moon et l'Assemblée générale appellent à un moratoire sur la peine de mort

communiqué de presse du 18 décembre 2007 - Organisation des Nations Unies
18 décembre 2007 – Le Secrétaire général a salué l'adoption aujourd'hui à l'Assemblée générale d'une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort.

« J'appelle tous les Etats à mettre en place un moratoire sur la mise en oeuvre de la peine de mort », a déclaré Ban Ki-moon dans un message transmis par sa porte-parole.

« Le vote d'aujourd'hui représente un progrès audacieux de la communauté internationale. Je suis particulièrement encouragé par le soutien exprimé à cette initiative par diverses régions du monde. C'est une nouvelle preuve du mouvement vers l'abolition, en définitive, de la peine de mort », a souligné le Secrétaire général.

Par la résolution adoptée aujourd'hui à l'issue d'un vote, l'Assemblée générale, « estimant que l'application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et qu'il n'y a pas de preuve irréfutable que la peine de mort a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort est irréversible et irréparable, se félicite du fait qu'un nombre croissant d'États décident d'appliquer un moratoire sur les exécutions, lequel débouche dans de nombreux cas sur l'abolition de la peine de mort ».

L'Assemblée générale se déclare aussi « vivement préoccupée par le fait que la peine de mort continue d'être appliquée ».

Par ce texte, « l'Assemblée générale engage tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, à fournir au Secrétaire général des renseignements concernant l'application de la peine capitale et le respect des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, à limiter progressivement l'application de la peine de mort et réduire le nombre d'infractions qui emportent cette peine ».

Enfin, l'Assemblée générale engage « tous les États à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort ».

Lors des débats devant la Troisième Commission de l'Assemblée générale, les coauteurs, par la voix de la France, de l'Italie, de l'Autriche, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Gabon en particulier, ont réitéré leur désir, par cette initiative, d'utiliser une approche progressive vers l'abolition de la peine de mort. Ils ont réfuté l'argument selon lequel ils visaient à imposer leurs valeurs et leurs points de vue sur la peine de mort.

Résumant les opinions exprimées par les coauteurs, le délégué de la France avait expliqué que le langage proposé dans la résolution mettait clairement l'accent sur un moratoire, ce qui constitue déjà un compromis important puisque le texte original de la résolution visait l'abolition de la peine capitale. Il avait rappelé en outre qu'une résolution de l'Assemblée générale demandant l'abolition de la peine de mort avait été adoptée en 1971.

Des pays qui maintiennent la peine de mort comme la Barbade, le Botswana, le Liban, le Nigeria, la Jamahiriya arabe libyenne et Singapour, ont expliqué qu'ils n'appliquaient la peine capitale que dans les cas de crimes les plus graves ou pour grave atteinte à la sécurité de l'État.

Le Rwanda, qui a voté en faveur du moratoire, a rappelé le génocide de 1994 et déclaré qu'il avait adopté en juin 2007 l'abolition de la peine de mort, décision pénible mais provenant de la constatation que la peine de mort ne résout rien.

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Données techniques

ID2680
Type de document (code)communique
TitreBan Ki-moon et l'Assemblée générale appellent à un moratoire sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Bélarus, L'ONU adopte une résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort.
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur), Assemblée Générale de l'ONU, Secrétaire général des Nations Unies
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosMonde