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Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, salue l'appel de l'ONU à l'instauration d'un moratoire mondial sur les exécutions

933(2007)
communiqué de presse du 19 décembre 2007 - Conseil de l'Europe
Strasbourg, 19.12.2007 : « Le vote de l'Assemblée générale des Nations Unies marque une étape importante sur la voie qui nous conduit irréversiblement vers l'abolition universelle de la peine de mort » a déclaré Terry Davis.

« La résolution appelant à l'instauration d'un moratoire mondial sur les exécutions, qui a reçu un important soutien de nombreux pays de tous les continents, a été adoptée à une écrasante majorité de 104 voix. C'est un progrès de taille depuis le dernier examen par l'ONU de la question de la peine de mort en 1999. Il ne fait aucun doute que nous avançons régulièrement vers l'éradication de cette forme de châtiment cruelle et barbare. Le Conseil de l'Europe, qui a réussi à imposer en droit l'interdiction de la peine de mort en Europe, est résolument engagé aux côtés de l'ONU et des pays abolitionnistes d'autres régions du monde pour accélérer ce processus » a-t-il conclu.

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Depuis 1997, l'Europe est de fait un espace sans peine de mort en vertu de deux instruments juridiques du Conseil de l'Europe qui mettent la peine de mort hors la loi :

· le Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, premier instrument juridiquement contraignant à prévoir l'abolition sans conditions de la peine de mort en temps de paix ;
· le Protocole n° 13 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
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Données techniques

ID2707
Type de document (code)communique
TitreTerry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, salue l'appel de l'ONU à l'instauration d'un moratoire mondial sur les exécutions
Description(non défini)
Référence933(2007)
Date de publication19 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'ONU adopte une résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort.
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Conseil de l'Europe (auteur), Secrétaire général des Nations Unies
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosMonde