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L'union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l'Europe

910(2007)
communiqué de presse du 12 décembre 2007 - Conseil de l'Europe
Thème :
Strasbourg, 12.12.2007 – « La première Journée européenne contre la peine de mort proclamée par le Conseil de l'Europe en octobre 2007 a rencontré un grand succès. Je suis heureux que l'Union européenne ait décidé de s'associer à notre Journée contre la peine de mort à l'avenir », a indiqué Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

« A partir de 2008, le 10 octobre sera célébré conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et ce jour sera commémoré dans toute l'Europe comme symbole de la défense des droits de l'homme et du besoin d'une justice plus humaine, renforçant ainsi la réalisation d'une zone affranchie de la peine de mort sur notre continent et contribuant aux efforts continus pour aboutir à une abolition universelle », a déclaré aujourd'hui le représentant du Portugal aux Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe.

* * *

L'Europe est de facto un espace sans peine de mort depuis 1997 grâce à deux instruments du Conseil de l'Europe proscrivant la peine de mort :

· le Protocole N°6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), premier instrument juridiquement contraignant prévoyant une abolition sans conditions de la peine de mort en temps de paix,

· le Protocole N°13 à la CEDH relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
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Données techniques

ID2708
Type de document (code)communique
TitreL'union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l'Europe
Description(non défini)
Référence910(2007)
Date de publication12 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Union européenne se prononce en faveur d'une journée européenne contre la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsmanifestation
ZonegéosEurope