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11-Septembre: six responsables présumés risquent la peine de mort

dépêche de presse du 11 février 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
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WASHINGTON (AFP) - Six hommes soupçonnés d'être directement liés aux attentats du 11-Septembre, dont le cerveau présumé des attaques, Khaled Cheikh Mohammed, ont été inculpés lundi et pourraient être condamnés à la peine capitale lorqu'ils seront jugés par un tribunal spécial à Guantanamo.

"Aujourd'hui (lundi), les autorités habilitées (pour les tribunaux militaires d'exception) ont reçu les actes d'accusation contre six individus soupçonnés d'avoir préparé et commis des attaques contre les Etats-Unis qui ont eu lieu le 11 septembre 2001", a annoncé le conseiller militaire du Pentagone, chargé des poursuites judiciaires, Thomas Hartmann, lors d'une conférence de presse.

Selon M. Hartmann, les procureurs ont demandé que les six hommes, poursuivis notamment pour conspiration, meurtre, terrorisme et soutien matériel au terrorisme, soient jugés conjointement par un tribunal militaire d'exception et qu'ils soient passibles de la peine capitale. Si Susan Crawford, la juge en charge de ce dossier, accède à cette requête, la peine de mort pourrait être appliquée en cas de condamnation.

Mais l'administration américaine a reconnu cette semaine avoir soumis Khaled Cheikh Mohammed à des techniques d'interrogatoires considérées par certains comme de la torture, ce qui pourrait encore compliquer la procédure.

Instaurés il y a plus de 6 ans par le président Bush pour juger les prisonniers de la "guerre contre le terrorisme", invalidés par la Cour suprême mais rétablis par le Congrès, les tribunaux militaires d'exception sont si contestés qu'aucun réel procès n'a encore eu lieu.

Le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), une association de défense des droits de l'Homme a aussitôt dénoncé ces tribunaux comme étant "illégaux, inconstitutionnels et une perversion de justice".

"Désormais, le gouvernement veut exécuter des gens en se basant sur des preuves pas du tout fiables et biaisées (...). Des exécutions basées sur des procès secrets et des preuves obtenues sous la torture appartiennent à un autre siècle", ajoute le CCR dans un communiqué.

L'organisation de défense des libertés ACLU, a également dénoncé ces inculpations et la volonté de requérir la peine capitale, "malgré un système de (tribunaux militaires) défaillants qui n'a pas jugé un seul cas à ce jour".

Khaled Cheik Mohammed a affirmé l'année dernière lors d'une audience administrative avoir organisé une trentaine d'attentats ou de projets d'attentats, notamment ceux du 11-Septembre qui ont fait près de 3.000 morts en 2001. Mais malgré l'inculpation, son procès ne s'ouvrira pas avant des mois.

M. Hartmann a identifié les cinq autres inculpés comme Wallid ben Attash, Ramzi ben al-Shibh, Ali Abd al-Aziz Ali, Mustafa Ahmed Al Hawsawi, et Mohammed al-Qahtani.

Deux autres détenus, soupçonnés d'avoir travaillé pour Oussama Ben Laden, ont été inculpés vendredi, signe d'une accélération des procédures devant les tribunaux spéciaux à l'approche de la fin de mandat du président George W. Bush en janvier 2009.

Paradoxalement, ces deux hommes qui encourent aujourd'hui la perpétuité, avaient été les premiers détenus de la base navale américaine à Cuba inculpés en février 2004. Mais la procédure avait été annulée quand la Cour suprême avait invalidé la première version des tribunaux d'exception en juin 2006.

La plus haute juridiction du pays doit aussi se prononcer dans les prochains mois sur un recours concernant les droit des prisonniers de Guantanamo, ce qui pourrait ouvrir la voie à une multitude de nouvelles plaintes et retarder encore les procédures.

Pour l'instant, le premier détenu concerné est Omar Khadr, un Canadien accusé de soutien au terrorisme, dont le procès doit s'ouvrir début mai.

Mais ses avocats ont demandé la semaine dernière l'annulation des poursuites contre lui au motif qu'il n'avait que 15 ans lors de son arrestation, et qu'il serait contraire au droit international de juger un enfant pour crimes de guerre.
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Données techniques

ID2754
Type de document (code)depeche
Titre11-Septembre: six responsables présumés risquent la peine de mort
Description(non défini)
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Date de publication11 février 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsGuantánamo + juridictions militaires + procès + terrorisme
ZonegéosEtats-Unis