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Le nouveau code pénal du Kazakhstan réduit le champ d'application de la peine de mort

ACTU du 1 janvier 1998
Pays :
Un nouveau Code pénal entre en vigueur et diminue le nombre de crimes passibles de la peine de mort en temps de paix au Kazakhstan.

Les délits passibles de mort en temps de paix sont passés de 18 à 3 : homicide prémédité, génocide et sabotage.
A ces délits figurant dans le nouveau code pénal, s'ajoutent huit délits prévus par la justice militaire ou commis en temps de guerre.
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Données techniques

ID2823
Type de document (code)actu
TitreLe nouveau code pénal du Kazakhstan réduit le champ d'application de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 janvier 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdiminution du champ d'application pdm + législation
ZonegéosKazakhstan