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Abolition de la peine de mort pour meurtre dans les territoires d'outre-mer du Royaume Uni

ACTU du 10 mai 1991
Pays :
Avec l'entrée en vigueur du "The Caribbean Territories (Abolition of Death Penalty for Murder) Order 1991" la peine de mort pour meurtre est abolie pour les territoires d'outre-mer du Royaume Uni qui la conservaient encore.
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Données techniques

ID2826
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort pour meurtre dans les territoires d'outre-mer du Royaume Uni
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 mai 1991
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation
ZonegéosRoyaume Uni