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Abolition de la peine de mort au Timor Oriental

ACTU du 27 novembre 1999
Pays :
La peine de mort a été abolie formellement au Timor Oriental par l'administrateur des Nations Unies, Sergio Vieira de Mello.

Le premier règlement de l'Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (UNTAET) abolit entre autres la peine capitale.
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Données techniques

ID2834
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort au Timor Oriental
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 novembre 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation
ZonegéosTimor Leste