Plan du site

La Russie annonce la commutation de toutes les condamnations à mort

ACTU du 2 juin 1999
Pays :
Boris Eltsine signe un décret graciant les 713 condamnés à mort qui attendaient leur exécution en Russie.
La peine de mort y est ainsi de facto abolie, conformément aux engagements pris lors de l'adhésion au Conseil de l'Europe.
Partager…

Données techniques

ID2862
Type de document (code)actu
TitreLa Russie annonce la commutation de toutes les condamnations à mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 juin 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsgrace + président
ZonegéosRussie