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Résolution du Conseil de l'Europe sur la peine de mort en Europe

ACTU du 26 mai 1999
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur l'abolition de la peine de mort qui doit être réalisée sur le continent européen, en particulier pour l'Albanie, la Fédération de Russie et l'Ukraine.

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Données techniques

ID2880
Type de document (code)actu
TitreRésolution du Conseil de l'Europe sur la peine de mort en Europe
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 mai 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution + volonté d'abolition
ZonegéosAlbanie + Europe + Russie + Ukraine