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Abolition de la peine de mort

727 (1980)
résolution du 22 avril 1980 - Conseil de l'Europe
L'Assemblée,

1. Considérant que la peine de mort est inhumaine,

2. Fait appel aux parlements de ceux des Etats membres du Conseil de l'Europe qui maintiennent la peine de mort pour des crimes commis en temps de paix, pour la supprimer de leurs systèmes pénaux.



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1. Discussion par l'Assemblée le 22 avril 1980 (2e et 3e séances) (voir Doc. 4509, rapport de la commission des questions juridiques).

Texte adopté par l'Assemblée le 22 avril 1980 (3e séance)
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Données techniques

ID29
Type de document (code)resolution
TitreAbolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence727 (1980)
Date de publication22 avril 1980
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsConvention européenne des Droits de l'Homme - Abolition de la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
Zonegéos