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Abolition de la peine de mort pour tous les crimes à Malte

ACTU du 21 mars 2000
Pays :
Le président, Guido de Marco, promulgue une loi qui, en modifiant la loi de 1970 relative aux forces armées, abolit totalement la peine capitale et la remplace par la réclusion à perpétuité.

La peine de mort pour les crimes de droit commun a été abolie en 1971. Cependant la loi relative aux forces armées prévoyait encore la peine capitale pour des infractions commises en temps de guerre.

La dernière exécution à Malte remonte à juillet 1943.
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Données techniques

ID2938
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort pour tous les crimes à Malte
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 mars 2000
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation
ZonegéosMalte