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Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis

déclaration du 14 mai 2008 - Union européenne
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Le 2 mai 2008, les ambassadeurs de l'Union européenne à Washington ont exhorté les autorités compétentes de l'État de Géorgie à épargner la vie de M. William Lynd. Il est tout à fait regrettable que les appels à la clémence aient été rejetés dans le cas de M. Lynd et qu'une audience d'appel subséquente devant la Cour suprême de Géorgie n'ait pas non plus abouti.

L'Union européenne déplore vivement l'exécution de M. William Lynd qui a eu lieu le 6 mai 2008 dans l'État de Géorgie.

Cette exécution met fin à un moratoire de fait appliqué dans l'ensemble des États-Unis pendant que la Cour suprême de ce pays examinait l'affaire Baze contre Rees. En vertu de l'arrêt rendu par la Cour suprême le 16 avril 2008 dans l'affaire Baze, les injections létales pourront continuer d'être utilisées comme elles l'étaient dans l'État du Kentucky.

L'UE réaffirme à nouveau qu'elle est opposée de longue date à l'application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, et qu'elle s'efforce par conséquent d'œuvrer à son abolition partout dans le monde en cherchant à obtenir à l'échelle mondiale un moratoire sur les exécutions, première étape vers la réalisation de cet objectif. L'UE considère que l'abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme.

L'UE rappelle que, le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui demande expressément à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort.

L'UE fait observer que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort entraîne la perte irréparable et irréversible d'une vie humaine. Aucun système judiciaire n'est à l'abri d'erreurs et il n'existe aucune preuve irréfutable établissant que la peine de mort apporte une valeur ajoutée en termes d'effet dissuasif.

Compte tenu de cette reprise absolument regrettable du recours à la peine de mort aux États-Unis avec l'exécution de M. Lynd dans l'État de Géorgie, l'UE préconise fermement, dans la perspective de l'abolition de la peine de mort, le rétablissement immédiat du moratoire de fait observé sur le recours à la peine de mort dans l'ensemble des États-Unis.

La Turquie et la Croatie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

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Données techniques

ID2973
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 mai 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsméthode d'exécution + moratoire + reprise d'exécution
ZonegéosEtats-Unis