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Le Cameroun décide de commutations de peines, notamment pour les condamnés à mort

ACTU du 20 mai 2008
Pays :
A l'occasion de la 36è édition de la fête nationale du Cameroun, un décret présidentiel commue en emprisonnement à vie les peines des condamnés à mort.

Cette commutation, signée par le président Paul Biya, concerne également d'autres peines mais ne s'applique pas à tous les condamnés. Elle est inapplicable aux personnes en état d'évasion, aux récidivistes et aux personnes condamnées pour certains crimes dont l'assassinat.
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Données techniques

ID2983
Type de document (code)actu
TitreLe Cameroun décide de commutations de peines, notamment pour les condamnés à mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 mai 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsCommutations de peine à l'occasion d'une grâce présidentielle au Cameroun
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + grace + président
ZonegéosCameroun