Plan du site

Un rapporteur de l'ONU fait des recommandations sur le système judiciaire américain, notamment en ce qui concerne la peine capitale

ACTU du 30 juin 2008
Pays :
De retour d'une mission de 15 jours aux Etats-Unis, le "Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires" établit plusieurs recommandations.

"Il faut régler la question de l'indépendance judiciaire et de l'érosion du droit à la défense; enquêter systématiquement sur les rouages des systèmes de justice pénale pour identifier les réformes à y apporter; et faire en sorte que les tribunaux fédéraux puissent se saisir de toutes les plaintes substantielles concernant les condamnations injustes à la peine de mort."

Il note avec satisfaction que de plus en plus de procédures aboutissent à la disculpation de condamnés à mort (depuis 1973, 129 condamnés à mort ont été innocentés aux États-Unis).
Partager…

Données techniques

ID3098
Type de document (code)actu
TitreUn rapporteur de l'ONU fait des recommandations sur le système judiciaire américain, notamment en ce qui concerne la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 juin 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsinnocenté + procédure
ZonegéosEtats-Unis