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La CIJ ordonne à Washington de suspendre l'exécution de cinq Mexicains

dépêche de presse du 16 juillet 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
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Jose Medellin
LA HAYE - La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi à Washington de suspendre l'exécution de cinq ressortissants mexicains en attendant un éclaircissement demandé par Mexico à la Cour sur l'obligation des Etats-Unis de réexaminer leurs condamnations à mort.

"Les Etats-Unis doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'exécution (des cinq condamnés) en attendant un jugement sur le fond (de la requête de Mexico...) à moins que ces cinq Mexicains n'obtiennent un réexamen (de leur condamnation), et pas avant la fin de celui-ci", ont indiqué les juges.

Ces "mesures conservatoires" avaient été demandées par le Mexique pour cinq condamnés à mort, en attendant que les juges se prononcent sur le fond de la requête de Mexico.

Selon le Mexique, ces cinq condamnés sont "en danger imminent" d'être exécutés au Texas.

L'un d'eux, Jose Medellin, accusé du viol et du meurtre de deux jeunes filles au Texas, doit être exécuté dans cet Etat le 5 août. Les quatre autres pourraient se voir signifier une date fixant leur exécution dans un délai de un à trois mois.

Sur le fond, Mexico accuse les Etats-Unis de violer leurs obligations internationales et de mépriser la CIJ en refusant un réexamen des condamnations à la peine de mort de cinquante Mexicains.

En 2004, les juges avaient ordonné à Washington "de revoir les condamnations et les peines prononcées" contre 51 Mexicains.

Ils estimaient que leurs droits avaient été violés, car ils n'avaient pas été informés en temps voulu de leur droit à une assistance consulaire, comme le prévoit la Convention de Vienne.

Or, seul l'un d'eux a depuis obtenu un réexamen de son dossier.

Dans l'arrêt de 2004, la Cour ordonne aux Etats-Unis le réexamen des condamnations "par les moyens de leur choix". C'est à propos de ces "moyens" à mettre en oeuvre que Mexico demande à présent un éclaircissement aux juges, espérant qu'il pourrait par là contraindre les Etats-Unis à agir.

Washington affirme en effet ne pas avoir les moyens d'imposer un réexamen des condamnations aux juges des Etats américains.

Après le jugement de 2004, le président Bush avait ordonné aux juges des Etats américains concernés de déterminer au cas par cas si un nouveau procès s'imposait pour chacun des condamnés.

Certains Etats avaient obtempéré, mais les juges texans ont refusé d'examiner le recours, estimant qu'ils n'étaient pas liés par la décision de la CIJ et que la séparation des pouvoirs les empêchait de recevoir des ordres du président.

Fin mars, la Cour suprême des Etats-Unis, saisie par l'un des condamnés, leur avait donné raison.
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Données techniques

ID3133
Type de document (code)depeche
TitreLa CIJ ordonne à Washington de suspendre l'exécution de cinq Mexicains
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 juillet 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsExécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain malgré une demande de sursis par la Cour Internationale de Justice, La Cour internationale de Justice (CIJ) demande aux Etats-Unis de surseoir à l'exécution de cinq ressortissants mexicains
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour internationale de Justice
CondamnésJose Medellin
Mots-clefsConvention de Vienne + jurisprudence + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Mexique + Texas