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La Cour internationale de Justice (CIJ) demande aux Etats-Unis de surseoir à l'exécution de cinq ressortissants mexicains

ACTU du 16 juillet 2008
Une ordonnance de la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, indique aux Etats-Unis qu'ils devront prendre "toutes les mesures nécessaires" pour empêcher l'exécution de cinq ressortissants mexicains tant qu'elle n'aura pas rendu un arrêt définitif en l'affaire "relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)".
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Données techniques

ID3134
Type de document (code)actu
TitreLa Cour internationale de Justice (CIJ) demande aux Etats-Unis de surseoir à l'exécution de cinq ressortissants mexicains
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 juillet 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsExécution d'un Mexicain au Texas: Washington assure avoir fait son possible
OrganisationsCour internationale de Justice, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsConvention de Vienne + jurisprudence + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Mexique