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Adoption d'un projet de loi rétablissant la peine de mort au Libéria

ACTU du 15 juillet 2008
Pays :
Après l'Assemblée nationale le 7 mai 2008, le Sénat du Libéria adopte une loi qui prévoit la peine capitale pour certains crimes dont le vol à main armée.
["An Act to amend chapters 14 & 15 Sub-Chapter (c), Title 26 of the Liberian Code of Laws Revised, known as the New Penal Code Law of 1976, by adding thereto four new sections thereby making the crimes of armed robbery, terrorism and hijacking, respectively, as capital offences, and providing appropriate punishment thereof."]

Le Libéria était devenu abolitionniste en adhérant en 2005 au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". La ratification de ce traité international empêche normalement le Libéria de rétablir la peine capitale.

Le texte de loi doit maintenant être signé par la présidente pour être promulgué.
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Données techniques

ID3170
Type de document (code)actu
TitreAdoption d'un projet de loi rétablissant la peine de mort au Libéria
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 juillet 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + rétablissement
ZonegéosLibéria