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Le Sénat gabonais examinera le projet de loi sur la peine de mort

dépêche de presse du 1 septembre 2008 - Xinhua
Pays :
GABON - Le président du sénat gabonais, René Radembino Coniquet a annoncé lundi aux sénateurs que son institution a reçu du gouvernement le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort au Gabon.

Ce projet sera examiné pendant la 2e session ordinaire du Senat ouverte ce lundi après-midi dans la capitale gabonaise. La session prendra fin en décembre prochain.

C'est le 17 septembre 2007 que le gouvernement gabonais réuni en Conseil des ministres avait adopté le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort.

Pour devenir exécutoire, le projet doit être adopté dans des termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.

Inscrite dans la constitution, la peine de mort n'a plus jamais été appliquée au Gabon depuis 1985, soit environ 23 ans.
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Données techniques

ID3243
Type de document (code)depeche
TitreLe Sénat gabonais examinera le projet de loi sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 septembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDépôt d'un projet de loi pour abolir la peine de mort au Gabon
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + projet de loi
ZonegéosGabon