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Dépôt d'un projet de loi pour abolir la peine de mort au Gabon

ACTU du 1 septembre 2008
Pays :
Le gouvernement gabonais a déposé un projet de loi visant à abolir la peine capitale. Il va être examiné par le Sénat durant sa deuxième session ordinaire (septembre-décembre 2008).

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Données techniques

ID3245
Type de document (code)actu
TitreDépôt d'un projet de loi pour abolir la peine de mort au Gabon
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 septembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + gouvernement + parlement + projet de loi
ZonegéosGabon