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L'Argentine ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

ACTU du 18 juin 2008
Pays :
L'Argentine ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort".

Le Secrétaire général de l'OEA notifie ce dépôt de l'Argentine le 5 septembre 2008.

L'Argentine devient ainsi le dixième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
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Données techniques

ID3304
Type de document (code)actu
TitreL'Argentine ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 juin 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Etats Américains , Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosArgentine