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La Cour européenne condamne la Turquie pour le procès Ocalan

dépêche de presse du 12 mars 2003 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
STRASBOURG (AFP) Le leader kurde Abdullah Ocalan a obtenu partiellement gain de cause mercredi devant la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné la Turquie pour "traitements inhumains" et "procès inéquitable" suite à sa condamnation à mort en 1999.

L'arrêt de la cour intervient près de quatre ans après la condamnation, en juin 1999, pour "trahison et séparatisme" du chef du mouvement rebelle kurde, dont la peine de mort a été commuée en réclusion à perpétuité en octobre dernier et qui est détenu en isolement sur l'île-prison d'Imrali, au nord-ouest de la Turquie.

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Données techniques

ID332
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour européenne condamne la Turquie pour le procès Ocalan
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 mars 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour européenne des droits de l'homme
CondamnésAbdullah Ocalan
Mots-clefsjurisprudence
ZonegéosTurquie