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Le Secrétaire Général de l'ONU présente son rapport "Moratoires sur l'application de la peine de mort"

Dans sa résolution du 18 décembre 2007 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort", l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d'observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort et de limiter progressivement l'application de la peine capitale.

Elle leur a également demandé de fournir au Secrétaire général des renseignements "concernant l'application de la peine capitale et le respect des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort" qui lui permettent de présenter aujourd'hui un rapport sur l'application de la résolution.

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Données techniques

ID3368
Type de document (code)actu
TitreLe Secrétaire Général de l'ONU présente son rapport "Moratoires sur l'application de la peine de mort"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 août 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Secrétaire général des Nations Unies, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + rapport
ZonegéosMonde