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Nouvelle résolution à l'ONU pour un moratoire sur la peine de mort

dépêche de presse du 20 novembre 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
Une commission de l'ONU a adopté jeudi, pour la deuxième année consécutive, une résolution appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort dans le monde, a indiqué un porte-parole.

La résolution a été adoptée par la commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles de l'Assemblée générale de l'ONU, par 104 voix contre 48, avec 31 abstentions, a indiqué à l'AFP Enrique Yeves, porte-parole de l'Assemblée.

Son adoption par l'organe plénier de l'ONU, où siègent les 192 Etats membres, ne devrait pas poser de problèmes et pourrait intervenir début décembre.

Le texte réaffirme la validité de l'appel à un moratoire international sur les exécutions, qui avait été adopté, pour la première fois dans l'histoire de l'ONU, en novembre 2007 par la même commission, puis en décembre par l'Assemblée plénière.

La résolution de 2007, présentée par l'Italie et parrainée par 87 Etats, visait expressément à l'abolition totale à terme de la peine capitale.

Elle avait été adoptée en commission, à l'issue d'un débat parfois houleux, par 99 voix contre 52, avec 33 abstentions.

Le score de 2008 est donc encore plus favorable au moratoire que l'an passé.

La résolution de 2007 stipulait que l'application de la peine de mort "porte atteinte à la dignité humaine", qu'"il n'y a pas de preuve irréfutable" qu'elle a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans son application est "irréversible et irréparable".

Elle engageait tous les Etats qui pratiquent la peine capitale "à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort". Elle engageait aussi les Etats qui ont aboli la peine de mort "à ne pas l'introduire de nouveau".

Mais les résolutions de l'Assemblée générale sont non contraignantes et les adversaires du texte avaient déclaré qu'ils n'en tiendraient pas compte, invoquant leur souveraineté nationale.

En 2007 selon Amnesty international, 133 pays avaient aboli la peine de mort par la loi ou en pratique, tandis que 64 pays et territoires conservaient et utilisaient ce châtiment, même si le nombre d'Etats qui le pratiquaient à une fréquence annuelle était largement inférieur à ce chiffre.

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Données techniques

ID3382
Type de document (code)depeche
TitreNouvelle résolution à l'ONU pour un moratoire sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 novembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'appel à un moratoire sur la peine de mort dans le monde voté de nouveau à l'ONU, Adoption à l'ONU d'un projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence mondiale d'information - AFP (auteur), Assemblée Générale de l'ONU
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
ZonegéosMonde