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La Commission africaine des droits de l'homme adopte une résolution invitant à observer un moratoire sur la peine de mort

ACTU du 24 novembre 2008
Lors de sa 44ème session (10-24 novembre 2008), la Commission africaine des droits de l'homme a adopté une "résolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort".

Cette résolution note que 27 Etats parties à la Charte africaine des droits de l'homme sont abolitionnistes de droit ou de fait et que seuls 6 d'entre eux ont ratifié le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort.
Elle engage tous les Etats africains à observer un moratoire sur les exécutions capitales.

En novembre 1999, la Commission avait déjà adopté une "Résolution appelant les Etats à envisager un moratoire sur la peine capitale". Depuis elle avait mis en place un groupe de travail sur la peine de mort.
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Données techniques

ID3417
Type de document (code)actu
TitreLa Commission africaine des droits de l'homme adopte une résolution invitant à observer un moratoire sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 novembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur), Union Africaine
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosAfrique