Plan du site
Gouvernement du Togo

Communiqué du Conseil des ministres sur le projet d'abolition de la peine de mort (extrait)

communiqué de presse du 10 décembre 2008 - Gouvernement du Togo - Togo
Pays :
Communiqué du Conseil des ministres du 10 décembre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni ce jour du mercredi 10 décembre 2008 au nouveau Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l'Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.

Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de lois et de décrets, et écouté une communication.

[...]

Le troisième projet de loi présenté par le garde des sceaux ministre de la justice chargé des relations avec les institutions de la République, est relatif à l'abolition de la peine de mort au Togo. En effet, le choix qu'a opéré le pays d'établir une justice seine qui limite les erreurs judiciaires, corrige, éduque et garantit les droits inhérents à la personne humaine n'est plus compatible avec une législation pénale qui conserve encore la peine de mort et reconnaît ainsi aux juridictions un pouvoir absolu dont les conséquences sont irrémédiables.

L'abolition de la peine de mort considérée comme une peine humiliante dégradante et cruelle par la communauté des Nations respectueuse des droits de la personne humaine à laquelle nous appartenons, s'est imposée à la conscience collective des Togolais depuis trente (30) ans de moratoire, alors qu'elle continue de figurer dans la législation pénale.


[...]
Partager…

Données techniques

ID3422
Type de document (code)communique
TitreCommuniqué du Conseil des ministres sur le projet d'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleTogo
Documents parentsLe gouvernement du Togo souhaite abolir la peine capitale
OrganisationsGouvernement du Togo (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + gouvernement + projet de loi
ZonegéosTogo